justicelibre.org est un service citoyen gratuit d'accès à la jurisprudence publique. Nous collectons le strict minimum de données et ne commercialisons rien.
Ce qu'on NE collecte PAS
Pas de cookies de tracking, pas de cookies publicitaires. Aucun consentement de ce type n'est requis.
Pas d'analytics (Google Analytics, Matomo, etc.).
Pas de logs d'IP : le serveur n'enregistre aucune adresse IP dans ses journaux — le champ est désactivé dans la configuration même du serveur web. Des journaux techniques anonymes (horodatage, page ou outil appelé, type de client) sont conservés 12 mois à des fins statistiques et de diagnostic.
Pas de compte utilisateur. Aucune inscription, aucun profil, aucune session utilisateur.
Pas de contenu de requêtes historisé. Vos recherches ne sont pas stockées.
Ce qu'on utilise (côté navigateur uniquement)
localStorage : stockage local (non envoyé au serveur) pour :
Préférence de thème (clair/sombre)
Cache court-terme (24h) des articles de loi consultés, pour éviter les allers-retours inutiles
Ces données ne quittent jamais votre appareil. Vous pouvez les effacer à tout moment via les outils de votre navigateur.
Ce qu'on collecte (uniquement sur action volontaire de votre part)
1. Token PISTE (échange OAuth2)
Si vous utilisez le tutoriel PISTE pour générer un token de session, vos identifiants Client ID et Client Secret PISTE sont :
Finalité
Échanger ces identifiants contre un Bearer token PISTE et vous retourner un jeton de session temporaire
Base légale
Exécution du service demandé par vous (art. 6.1.b RGPD)
Conservation
Les identifiants ne sont JAMAIS stockés sur disque. Ils transitent en RAM le temps de l'échange avec PISTE, puis sont effacés.
Bearer PISTE obtenu
Conservé 1 heure maximum, associé à un jeton de session justicelibre anonyme (UUID), puis supprimé automatiquement
2. Signalements (bouton « Problème ? »)
Le bouton de signalement (panneaux article et décision de la recherche) ne collecte rien sur nos serveurs. Il vous propose deux canaux au choix :
GitHub Issues : ouvre un ticket public pré-rempli sur notre dépôt. Les données que vous y écrivez sont hébergées par GitHub (Microsoft, politique de confidentialité propre) et publiquement visibles.
Email : votre message arrive dans notre boîte (hébergée par Tuta, Allemagne, UE). Il n'est conservé que le temps du traitement.
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et une copie de ces données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de données vous concernant (emails reçus, contenus que vous nous avez transmis)
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Cloudflare (front CDN/DNS) : proxy réseau. Peut voir les IP de connexion (loggées brièvement par Cloudflare selon leurs propres politiques).
DILA, Conseil d'État, Cour de cassation, HUDOC, EUR-Lex : sources publiques interrogées pour fournir le service. Aucune de vos données personnelles ne leur est transmise.
Aucun transfert de données hors UE.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Les changements significatifs seront annoncés via le dépôt GitHub.